Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A4 et A13 à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A4 et A13 à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A4 et A13 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les véhicules en transit visés à l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, qui circulent en provenance de la Belgique et en direction de la France doivent obligatoirement emprunter ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A6 et continuer soit par les autoroutes A4, A13 et A3, soit par l'autoroute A3 jusqu'au point-frontière de Dudelange-Zoufftgen.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Cabasson, le 26 juillet 2010.

Henri


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