Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 2.

A l'exception des projets réalisés ou entamés entre le 1er janvier 2007 et le 29 avril 2008, toute aide relative à un projet susceptible de bénéficier des aides prévues au Titre III de la loi précitée du 18 avril 2008 doit faire l'objet d'une demande à introduire auprès du ministre, préalablement à l'exécution du projet visé. Le ministre décide de l'allocation de l'aide après avoir demandé l'avis de la commission.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri


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