Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l'assurance conclue entre l'ACA, d'une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L/SBA, d'autre part.
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale d'un Accord en matière de dialogue (...) (Mémorial A n° 85 de 2006)
- Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats. (Mémorial A n° 143 de 2004)
- Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action (...) (Mémorial A n° 37 de 2002)
-
Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; (...) (Mémorial A n° 92 de 1999) - Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. (Mémorial A n° 57 de 1973)
- Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
Retour
haut de page