Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;

Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas 1 et 2 de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire sont modifiés comme suit:

«     

Art. 2.

Il y a chaque année scolaire une session du concours qui débute au plus tôt le 1er novembre et se termine au plus tard le 15 mars de l'année suivante.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, pour l'année scolaire 2010/2011, la session du concours débute au plus tôt le 15 septembre 2010 et se termine au plus tard le 17 décembre 2010. Si à l'issue de cette session, il reste encore des postes à pourvoir, une deuxième session peut être organisée, qui débute au plus tôt le 3 janvier 2011 et qui se termine au plus tard le 15 mars 2011.

     »

Art. 2.

À l'article 7, alinéa 6, du même règlement, les deuxième et troisième tirets sont modifiés comme suit:

«     
au moins deux membres assistent aux épreuves orales des épreuves préliminaires prévues à l'article 6, paragraphes a et b;
au moins trois membres assistent aux épreuves orales des épreuves de classement prévues à l'article 6, paragraphe c.
     »

Art. 3.

À l'article 8 du même règlement sont apportées les modifications suivantes:

le quatrième tiret est modifié comme suit:
«     
le candidat justifiant d'une scolarité d'au moins treize ans dans le système luxembourgeois ou le candidat détenteur d'un certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires, de fin d'études secondaires techniques ou de fin d'études de technicien est dispensé de l'épreuve préliminaire de luxembourgeois, visée à l'article 6, sous a;
     »
les cinquième et sixième tirets sont remplacés par la disposition suivante:
«     
le candidat ayant une deuxième spécialité est dispensé des épreuves préliminaires dans cette spécialité s'il est détenteur d'un diplôme d'enseignement supérieur certifiant qu'il a fait des études dans cette deuxième spécialité jugées suffisantes par le ministre, sur avis d'une commission consultative, telle que prévue à l'article 6, paragraphe IV de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
     »

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2010.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri


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