Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 03/08/2010

Publication : 13/08/2010

Mémorial : A139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/08/03/n5/jo