Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 18 tel que modifié par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les horaires en annexe du présent règlement déterminent l'enseignement dispensé dans les classes du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

Art. 2.

L'article 8, paragraphe 3, du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire est complété par un point d. libellé comme suit:

«     
d. Pour être admis à la division artistique du régime technique, l'élève doit faire preuve de compétences artistiques. Le ministre fixe les modalités pour établir ces compétences.
     »

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2010-2011 pour la division artistique du régime technique en classe de 10e, à partir de l'année scolaire 2011-2012 en classe de 11e.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri


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