Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires de la formation de l'infirmier du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires de la formation de l'infirmier du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur,

fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur
modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur;

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les horaires en annexe du présent règlement déterminent l'enseignement dispensé dans les classes de la formation de l'infirmier de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2010-2011 pour la formation de l'infirmier en classe de 12e.

Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment celles relatives à la classe de 12e de la formation de l'infirmier du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri


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