Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par un point 40. rédigé comme suit:

«     
40. MEPHEDRONE, 4-MMC (4-méthylmethcathinone)
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2010.

Henri


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