Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections générales en Bosnie-Herzégovine.

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Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections générales en Bosnie-Herzégovine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er ;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections générales en Bosnie-Herzégovine qui se tiendront le 3 octobre 2010.

Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 6 au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de deux semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2010.

Henri

Doc. parl. 6191; sess. ord. 2009-2010.


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