Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à
1) la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2) la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à

1) la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2) la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à

1. la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement est complété par un paragraphe 3 libellé comme suit:
«     

(3)

L'Etat verse une aide financière mensuelle de 52 euros aux volontaires âgés de plus de dix-huit ans et qui résident effectivement et de façon continue au Luxembourg et qui y ont leur domicile légal.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Château de Berg, le 7 octobre 2010.

Henri


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