Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé.

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 19 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;

Vu l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le code de déontologie de certaines professions de santé, annexé au présent règlement, est applicable à toute personne autorisée à exercer une profession de santé visée par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe qui en fait partie intégrante.

Le Ministre de la Santé,

Mars di Bartolomeo

Château de Berg, le 7 octobre 2010.

Henri


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