Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.

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Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement dessous-officiers de carrière de la musique militaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 10 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire est modifié comme suit:

A l'article 4, paragraphe c) les termes «au moins» sont intercalés entre les mots «reconnu» et «équivalent».
A l'article 8, la première phrase est remplacée comme suit:
«     

Le candidat qui compte au moins 12 mois de service volontaire au sein de la musique militaire devra passer avec succès un examen d'orchestre, dont le programme comprend:

     »
.
A l'article 9, paragraphe 1), les termes «psychiques,» sont insérés entre les mots «physiques,» et «professionnelles».
A l'article 9 la dernière phrase du dernier alinéa est remplacée comme suit:
«     

L'avis du médecin de l'Armée ou de son délégué est requis en cas d'insuffisance des qualités physiques et psychiques.

     »
A l'article 13, paragraphe 2, le texte suivant est inséré après la première phrase:
«     

Pour être nommé au grade d'adjudant, le sous-officier doit avoir accompli au minimum 12 jours de formation continue.

La formation continue peut comprendre des cours organisés par l'Institut National d'Administration Publique ainsi que des activités assimilées aux cours organisés par l'Institut précité.

     »
A l'article 15, paragraphe 3), le terme «suppléant» est remplacé par le terme «délégué».
A l'article 18, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«     

Les candidats ajournés sont classés à la suite des candidats ayant réussi à l'épreuve principale dans l'ordre du total des points réalisés; l'épreuve principale ou d'ajournement étant prise en considération.

     »
A l'article 19, alinéa 2, le terme «suppléant» est remplacé par le terme «délégué».
A l'article 21, alinéa 1er , les termes «,psychiques» sont insérés entre les mots «morales» et «et physiques».
10° A l'article 21 la dernière phrase de l'alinéa 2 est remplacée comme suit:
«     

Ce contrôle est à exécuter auprès du service de santé de l'Armée ou auprès d'un centre agréé du secteur civil.

     »
.
11° A l'article 21, alinéa 5, le terme «gradé» est remplacé par le terme «sous-officier».
12° A l'article 21, alinéa 6, les termes «ne sont plus prises en considération» sont remplacés par les termes «ne conditionnent plus son avancement».

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 3 décembre 2010.

Henri


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