Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment ses articles 3, 9 et 10;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'intitulé et au dispositif du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, les mots «programme» et «programmes» sont chaque fois remplacés respectivement par les mots «service» et «services».

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

François Biltgen

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri


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