Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment ses articles 3 et 12;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'intitulé du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, le mot «programmes» est chaque fois remplacé par le mot «services».

Art. 2.

A l'article 1er du règlement grand-ducal précité, le mot «programmes» est chaque fois remplacé par le mot «services» et le mot «modifiée» est inséré après les mots «conformément à la loi».

Art. 3.

L'article 2 du règlement grand-ducal précité est abrogé.

Art. 4.

A l'article 3 du règlement grand-ducal précité, le mot «programme» est remplacé par le mot «service».

Art. 5.

L'article 8 du règlement grand-ducal précité est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement grand- ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

François Biltgen

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri


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