Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment ses articles 3, 13 et 14;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'intitulé du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, le mot «programmes» est remplacé par le mot «services».

Art. 2.

A l'article 1er du règlement grand-ducal précité du 15 octobre 1992, le mot «programmes» est remplacé par le mot «services» et le mot «modifiée» est inséré après les mots «conformément à la loi».

Art. 3.

A l'article 2 du règlement grand-ducal précité du 15 octobre 1992, les mots «des articles 8 et 9» sont remplacés par les mots «de l'article 9».

Art. 4.

A l'article 4 du règlement grand-ducal précité du 15 octobre 1992, le mot «programme» est remplacé par le mot «service».

Art. 5.

L'article 8 du règlement grand-ducal précité du 15 octobre 1992 est abrogé.

Art. 6.

A l'article 9 du règlement grand-ducal précité du 15 octobre 1992, les mots «la fréquence réservée» sont remplacés par les mots «la ou les fréquences réservées» et le mot «programmes» est remplacé par le mot «services».

Art. 7.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement grand- ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

François Biltgen

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri


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