Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant dénomination du lycée à Belval.
Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant dénomination du lycée à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le lycée à Belval créé par la loi du 9 juillet 2007, porte la dénomination de «Lycée Bel-Val».
Art. 2.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Château de Berg, le 27 février 2011. Henri |
- Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval. (Mémorial A n° 113 de 2007)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
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