Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant dénomination du lycée à Belval.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant dénomination du lycée à Belval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le lycée à Belval créé par la loi du 9 juillet 2007, porte la dénomination de «Lycée Bel-Val».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 27 février 2011.

Henri


Retour
haut de page