Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

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Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 36 et 107 de la Constitution;

Vu les articles 4bis, 5 et 5ter de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Vu la loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz;

Vu la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par application des renseignements fournis par les communes du pays relatifs à la population réelle au 31 décembre 2010 ainsi que de la loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren, de la loi du 14 juillet 2005 portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz et de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen, le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale est déterminé de la manière indiquée au tableau ci-après qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Zurich, le 1er avril 2011.

Henri


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