Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines et notamment son article 5;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel est modifié comme suit:

1. A l'article 6, il est ajouté un point g) ayant la teneur suivante:
«     

de la mise en œuvre des compétences dévolues à l'administration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

     »
2. A l'article 8, le point g) prend la teneur suivante:
«     

de la gestion du secrétariat de direction et des bureaux de réception;

     »
3. A l'article 11, il est ajouté un point d) ayant la teneur suivante:
«     

de l'élaboration d'une stratégie d'analyse de risque en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que de la définition et du suivi d'indicateurs de performance de l'administration.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Zurich, le 1er avril 2011.

Henri


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