Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1992 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion (...) (Mémorial A n° 95 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1978 modifiant les articles 5 et 6 du règlement grand-ducal du 29 avril 1974 concernant (...) (Mémorial A n° 15 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 concernant le recrutement et le stage du personnel de la carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique (...) (Mémorial A n° 107 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. (Mémorial A n° 51 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat. (Mémorial A n° 81 de 2009)
-
Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page