Règlement grand-ducal du 11 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisation d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité;

Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étrangers;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le paragraphe 11 de l'article 1er du règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 est modifié comme suit:

«     

A l'avant-dernière page et à la dernière page numérotées sont imprimées des informations utiles en relation avec le passeport.

La dernière page comporte en bas, dans les langues luxembourgeoise, française et anglaise la mention suivante:

Dëse Pass huet 32 Säiten
Ce passeport contient 32 pages
This passport contains 32 pages.
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 11 avril 2011.

Henri


Retour
haut de page