Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 54 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Vu l'article 2 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors des élections législatives, européennes et communales les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la 3ème colonne du tableau annexé au présent règlement votent dans les localités de vote déterminées à la 2ème colonne dudit tableau.

Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités non énumérées à la 3ème colonne du tableau votent au chef-lieu de leur commune.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2011.

Henri


Retour
haut de page