Règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Vu l'avis de la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché la profession d'infirmier psychiatrique telle que visée par l'article 1er de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2.

Les personnes exerçant la profession de santé visée à l'article 1er portent le titre d'infirmier psychiatrique.

Art. 3.

L'infirmier psychiatrique assure un accompagnement et une relation d'aide à visée thérapeutique à des personnes en état de crise psychologique ou présentant des problèmes de santé mentale.

Il collabore à l'établissement du diagnostic par le médecin ainsi qu'à l'application du traitement médical et psychiatrique.

Il participe à l'éducation à la santé et stimule la réinsertion de la personne soignée.

L'infirmier psychiatrique preste ses soins en se basant sur la démarche professionnelle en soins infirmiers, et veille à une approche holistique qui tient compte des composantes psychologique, sociale, économique et culturelle de la personne soignée, ainsi que des acquis de la science et d'une exécution conforme à l'évolution des techniques.

L'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique est caractérisé par des attributions spécifiques que l'infirmier psychiatrique est autorisé à accomplir ou à faire accomplir soit sur son initiative propre dans le cadre de son rôle autonome, soit sur prescription médicale, soit dans le cadre d'interventions en situation d'urgence.

Art. 4.

Sans préjudice des attributions réservées aux médecins ou à d'autres professionnels de la santé, l'infirmier psychiatrique est habilité à accomplir dans le cadre de son rôle propre les actes professionnels suivants:

a) l'observation, la détection et l'évaluation des ressources et difficultés de la personne par rapport à ses besoins fondamentaux;
b) l'accompagnement de la personne soignée dans ses démarches ayant pour but de clarifier ses ressources et difficultés par rapport à ses besoins fondamentaux ainsi que de développer des stratégies pour atteindre un état de santé satisfaisant pour la personne soignée;
c) les entretiens en relation avec:
l'accueil de la personne et de son entourage,
l'apaisement de la personne en état de crise psychologique,
l'information et l'orientation;
d) l'activité à visée sociothérapeutique individuelle ou de groupe.

Art. 5.

Dans le cadre d'un protocole de soins d'urgence préalablement établi, daté et signé par un médecin, l'infirmier psychiatrique est habilité à appliquer les soins et actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin pour autant que le comportement d'un patient souffrant de troubles mentaux risque de mettre en péril son intégrité physique ou celle de tierces personnes.

L'infirmier psychiatrique ne peut effectuer les soins et actes visés au premier alinéa qu'après avoir déclenché les procédures d'appel et dans les seuls cas où une intervention médicale immédiate s'avère impossible respectivement lorsque la production et/ou la transmission d'une prescription médicale écrite ne peuvent être assurées dans un délai raisonnable.

L'infirmier psychiatrique est tenu de remettre au médecin un compte-rendu écrit, daté, signé retraçant les soins et actes prodigués. Le procès-verbal sera annexé au dossier du patient.

Art. 6.

Dans les conditions prévues à l'article 44 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, l'infirmier psychiatrique peut mettre en œuvre des mesures d'isolement et/ou de contention.

Art. 7.

Dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire et sur prescription médicale écrite, l'infirmier psychiatrique peut effectuer des entretiens à visée thérapeutique.

Art. 8.

L'infirmier psychiatrique qui n'est pas en possession d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier est habilité à accomplir les attributions prévues au règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier, à l'exclusion toutefois des actes et soins énumérés ci-après:

administration de médicaments par les voies péridurale et endotrachéale,
surveillance de patients sous ventilation artificielle,
surveillance de la pression intracrânienne,
pose et ablation de plâtre ou de matériel d'immobilisation similaire,
sevrage de ventilation artificielle,
ponction de vaisseaux de type fistule artério-veineuse,
application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical,
mise en route et arrêt d'une hémodialyse ou ultrafiltration et soins aux patients sous hémodialyse ou ultrafiltration,
injection d'une série d'allergènes.

Art. 9.

Est abrogé le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des études d'infirmier psychiatrique et détermination des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique.

Art. 10.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 10 juin 2011.

Henri


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