Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de la Brigade franco-allemande.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de la Brigade franco-allemande.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 et après consultation le 28 février 2011 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera, pour une durée de 6 mois et dans le cadre de la Brigade franco-allemande, à la mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies pendant la période de juin 2011 à février 2012.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un officier de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission en question est désigné par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-Major de l'Armée.

Art. 4.

La mission du membre de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d'état-major au sein d'un «Operational Mentor and Liaison Team» (OMLT) de brigade opérant dans la zone de responsabilité du commandement régional nord de la FIAS.

Art. 5.

Pour la durée de sa mission, le membre de l'Armée luxembourgeoise est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'état-major de la Brigade franco-allemande.

Art. 6.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.

Art. 7.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de son congé annuel de récréation. Le membre de l'Armée luxembourgeoise peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 8.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a le droit de retourner au pays une fois pendant la durée de la mission pour autant que les opérations le permettent. Les frais de transport sont à charge de l'Etat. L'indemnité mensuelle spéciale n'est pas due pendant le séjour au pays.

Art. 9.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 17 juin 2011.

Henri

Doc. parl. 6269; sess. ord. 2010-2011.


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