Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.
Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
Vu l'avis de la Chambre de commerce;
Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse est modifié comme suit:
1° | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
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2° | L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
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3° | L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
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4° | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
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5° | A l'article 9 paragraphe 3, la partie de phrase «5, 6» est remplacée par «6, 7». | |||||||
6° | La première phrase de l'article 32 est remplacée par la phrase suivante:
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7° | A la suite de l'article 33 et avant le nouvel article 33bis, il est inséré un nouveau chapitre 8, intitulé: «Chapitre 8. Disposition transitoire». | |||||||
8° | A la suite de l'article 33, il est inséré un nouvel article 33bis qui prend la teneur suivante:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs |
Château de Berg, le 22 juin 2011. Henri |
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 2 de 2009)
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 109 de 2008)
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