Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois;
Vu la directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est modifié comme suit:
A l'article 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
| « |
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| » |
.A l'article 1, point 7, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
| « |
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| » |
A l'article 2, paragraphe 2, alinéa a), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
| « |
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| » |
A l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
| « |
3. Pour les engins à passagers à grande vitesse, les catégories définies au chapitre 1, points 1.4.10 et 1.4.11, du recueil HSC 1994, ou au chapitre 1, points 1.4.12 et 1.4.13 du recueil HSC 2000 sont d'application. |
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| » |
A l'article 5, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
| « |
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| » |
A l'article 5, paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:
| « |
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| » |
A l'article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
| « |
4. Les procédures et directives pertinentes relatives aux visites en vue de la délivrance du certificat de sécurité pour navires à passagers, prévues dans la résolution A.997(25) de l'OMI, telle que modifiée, sur les «directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2007», ou des procédures permettant d'atteindre le même objectif, sont suivies. |
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| » |
Art. 2.
Les annexes du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers sont remplacées par les annexes de la directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Celles-ci font partie intégrante du présent règlement. Elles ne sont pas publiées au Mémorial, la publication au Journal officiel des Communautés européennes en tenant lieu.
Sont par conséquent d'application au Luxembourg, les annexes suivantes de la directive prémentionnée:
| Annexe I: Exigences de sécurité des navires à passagers neufs et existants qui effectuent des voyages nationaux | |
| Annexe II: Modèle de certificat de sécurité pour navire à passagers | |
| Annexe III: Lignes directrices concernant les prescriptions de sécurité applicables aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse à l'égard des personnes à mobilité réduite. |
Art. 3.
Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké |
Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2011. Henri |
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- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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