Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant
- l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
- le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours,
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant

l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:

1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 2 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, il est inséré la définition suivante:

«     
5.1.4. Signaleur: personne chargée par l'organisateur d'une compétition sportive se déroulant sur la voie publique, d'attirer l'attention des usagers sur le déroulement de cette manifestation.
     »

Art. 2.

A l'article 143 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, deux nouveaux paragraphes sont insérés après le paragraphe 3 avec la teneur suivante:

«     

Sur le parcours de la compétition sportive ainsi que sur les parties adjacentes de la voie publique, des signaleurs peuvent être chargés par l'organisateur de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers. Les signaleurs doivent être majeurs, être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, être identifiables moyennant un signe apparent admis par l'organisateur et porter un vêtement de sécurité répondant aux exigences du paragraphe L) de l'article 49.

Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux conditions auxquelles l'autorisation dont question ci-avant est subordonnée et aux instructions des agents chargés du contrôle de la circulation. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

     »

Art. 3.

Au paragraphe 3 de l'article 14 du règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes, les termes «de régulation de la circulation» sont supprimés.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2011.

Henri


Retour
haut de page