Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 concernant l'ouverture de la chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée;

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'année cynégétique 2011/2012 commence le 1er août 2011 et finit le 31 juillet 2012. Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

L'exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit pendant la période comprise entre une heure après le coucher et une heure avant le lever du soleil.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 15 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l'intérieur de la forêt adjacente.

Art. 3.

Dans l'intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet.

Art. 4.

La chasse aux espèces non spécialement désignées ci-après reste fermée pendant toute l'année.

Art. 5.

La chasse est ouverte:

a) Grand gibier
1. au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier, au cerf 10 cors à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure, au cerf 12 cors et plus du 1er août au 14 octobre; seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
2. au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles, du 1er août au 18 décembre; pendant la période du 1er août au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
3. à la biche, à la bichette et au faon, du 1er octobre au 18 décembre, pendant la période du 1er octobre au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
4. au brocard, du 1er août au 10 août, du 15 octobre au 18 décembre, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet; pendant les périodes du 1er août au 10 août, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet, seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
5. à la chevrette et au chevrillard, du 15 octobre au 18 décembre;
6. au sanglier, pendant toute l'année cynégétique;
7. au daim mâle, du 1er août au 18 décembre; pendant la période du 1er août au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
8. à la daine et au faon, du 1er octobre au 18 décembre, pendant la période du 1er octobre au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
9. au mouflon mâle, du 1er août au 31 janvier; pendant la période du 1er août au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
10. au mouflon femelle et à l'agneau, du 1er octobre au 31 janvier, pendant la période du 1er octobre au 14 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
11. sur le territoire du canton d'Echternach au mouflon, pendant toute l'année cynégétique;
b) Petit gibier et gibier d'eau
12. au lièvre, du 1er octobre au 18 décembre;
13. au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre;
14. à la poule faisane, du 15 octobre au 18 décembre;
15. au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier;
c) Autre gibier
16. au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1er août au 31 janvier;
17. au lapin sauvage, du 1er août au 29 février et du 1er juin au 31 juillet;
18. au renard, du 1er août au 29 février et du 1er juillet au 31 juillet;
d) espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
19. au raton laveur, pendant toute l’année cynégétique;
20. au chien viverrin, pendant toute l’année cynégétique;
21. au rat musqué, pendant toute l’année cynégétique.

Art. 6.

Le transport du cerf, du sanglier, du mouflon et du chevreuil n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.

Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l'atelier de traitement après l'inspection sanitaire.

Art. 7.

Tout tir de cerf mâle, femelle et faon doit être signalé dans les 12 heures à l'administration de la Nature et des Forêts, aux fins de contrôle.

Art. 8.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2011. Il est publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Art. 9.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank

Château de Berg, le 10 juillet 2011.

Henri


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