Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011

fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles; b. de la prestation temporaire des services;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Grilles des horaires

Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.

Les grilles des horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Art. 2.

-Section sciences de la santé

Au cycle supérieur du régime technique de l'enseignement secondaire technique, la division des professions de santé et des professions sociales peut comprendre une classe de 13e dans la section sciences de la santé. Les conditions d'admission à cette classe sont identiques aux conditions d'admission à la classe de 13e de la section de la formation de l'infirmier.

Art. 3.

-Dispositions modificatives spécifiques à la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique

1.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien est modifié comme suit:

À l'article 13, le troisième alinéa du point 2 est remplacé par:
«     

Pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales, en langues, les notes annuelles obtenues en classe de 13e constituent les notes finales.

     »
À l'article 22, le point 1 est remplacé par:
«     

1.

Pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e pour les langues, la classe de 14e pour les autres branches. Aux candidats ayant réussi l'examen il est délivré en sus du diplôme prévu par le paragraphe 2 de l'article 20 un diplôme d'État d'infirmier, d'assistant technique médical de laboratoire, d'assistant technique médical de radiologie ou d'éducateur.

Pour la section de l'infirmier et la section des sciences de la santé de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e.

a) En classe de 13e pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la note annuelle en langues se compose pour un tiers de la moyenne des notes des deux premiers trimestres ou semestres et de deux tiers de la note obtenue à l'épreuve de fin d'année. Le commissaire choisit le questionnaire de l'épreuve, ainsi que celui de l'ajournement éventuel. L'épreuve de fin d'année et l'ajournement en langues sont corrigés par un membre d'une commission d'examen en sus du titulaire de la classe; la moyenne des deux notes est mise en compte. La décision de promotion est prise en fin d'année scolaire au vu des notes annuelles en fonction du règlement de promotion en vigueur pour la classe avec la restriction suivante: une note insuffisante en langues ne peut être compensée que si elle est supérieure ou égale à 20 points. Si l'élève compense en classe de 13e une note insuffisante en langues, il peut solliciter la participation à une épreuve complémentaire facultative et/ou un ajournement facultatif selon les dispositions du paragraphe 3 de l'article 15. Les modalités de cette épreuve sont décidées par le commissaire. En cas de réussite, la note de 30 points est mise en compte comme note finale pour la décision à l'examen de fin d'études.
b) Par dérogation au paragraphe 3 de l'article 15, pour le candidat des sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique qui a profité d'une compensation en langues en classe de 13e, la décision de compensation, est la suivante:
S'il a bénéficié de deux compensations en langues en 13e, il ne peut plus compenser de note insuffisante.
S'il a une moyenne générale d'au moins 38 points et s'il a bénéficié d'une unique compensation en langues en 13e, il peut compenser une seule note insuffisante.
c) Pour les candidats refusés à l'examen de 14e et admis à une session ultérieure, les résultats obtenus en langues en classe de 13e restent acquis.
     »
À l'article 22, le titre du point 2 est remplacé par:
«     

2.

Dispositions spécifiques pour la section de l'infirmier et de l'infirmier - ancien régime.

     »

2.

À l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau du paragraphe 3, fixant les coefficients pour les cours de pratique professionnelle et d'enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et des professions sociales, est remplacé par le tableau suivant:

Classes

Coefficient

facteur 1

facteur 2

facteur 3

10e AS

1,30

* 0,150

* n leçons grille

* n élèves

11e AS

1,30

* 0,150

* n leçons grille

* n élèves

12e AS

1,30

* 0,045

* n leçons grille

* n élèves

12e SI, 12e SR

1,30

* 0,046

* n leçons grille

* n élèves

13e SI, 13e SR

1,30

* 0,046

* n leçons grille

* n élèves

13e SI, 13e SR, ancien régime

1,30

* 0,085

* n leçons grille

* n élèves

14e SI, 14e SR

1,30

* 0,050

* n leçons grille

* n élèves

BTS 14e SI

1,30

* 0,044

* n leçons grille

* n élèves

BTS 15e SI

1,30

* 0,038

* n leçons grille

* n élèves

Infirmier spécialisé

1,30

* 0,035

* n leçons grille

* n élèves

12e ED, 13e ED, 13e SL

1,30

* 0,022

* n leçons grille

* n élèves

14e ED, 14e SL

1,30

* 0,027

* n leçons grille

* n élèves

Art. 4.

Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2011/2012.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Wien, le 16 juillet 2011.

Henri


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