Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011

1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 10, 30, 32 et 75;

Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les grilles horaires de l'année scolaire 2011-2012 des classes des métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, figurent en annexe du présent règlement. Y est jointe également une liste des métiers et professions pour les formations sujettes à être organisées sous contrat d'apprentissage.

Art. 2.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 3 août 2010

1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011;
3. déterminant les conditions d'admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire

est abrogé avec effet au 15 septembre 2011.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2011/2012.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Wien, le 16 juillet 2011.

Henri


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