Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier «nouveau quartier».

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier «nouveau quartier».



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 29 (2) et 108ter (3) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;

Vu l'avis de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Chapitre 1 er – Le rapport justificatif

Art. 1er.

-Objet

Le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier «nouveau quartier» précise et exécute le plan d'aménagement général.

Art. 2.

-Contenu.

Le rapport justificatif qui accompagne les projets d'aménagement particulier «nouveau quartier» comporte:

1. un extrait du plan d'aménagement général en vigueur, y compris la partie écrite, et le schéma directeur élaboré au niveau de l'étude préparatoire;
2. un descriptif du parti urbanistique tenant compte du schéma directeur et des éléments du milieu environnant, dont au moins les arrêts des transports en commun et les équipements collectifs, complété par un exposé des motifs et des esquisses nécessaires à l'illustration de la démarche inhérente à l'élaboration du plan d'aménagement particulier «nouveau quartier»;
3. un plan et des coupes d'illustration du projet d'aménagement particulier «nouveau quartier». Ces illustrations comportent au moins les éléments suivants:
l'implantation des constructions existantes et projetées;
l'aménagement des espaces publics, notamment des voiries, places, aires de jeux et espaces verts;
l'aménagement des espaces soumis à des servitudes écologiques;
les informations sur le milieu environnemental avec lequel des jonctions fonctionnelles doivent être garanties.»
4. une fiche de synthèse conformément à l'Annexe I qui fait partie intégrante du présent règlement, reprenant les données structurantes relatives au plan d'aménagement particulier.

La fiche de synthèse prévue au point 4 de l'alinéa qui précède doit être mise à jour lors de toute modification du projet pendant la procédure d'adoption du projet d'aménagement particulier «nouveau quartier».

Chapitre 2 – Le plan directeur

Art. 3.

-Définition

Le plan directeur met en valeur de façon schématique la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée qu'il recouvre en arrêtant les orientations fondamentales de l'aménagement des fonds concernés ou de la restructuration du tissu urbain existant.

Le plan directeur se compose d'une partie graphique et d'une partie écrite.

Art. 4.

-Contenu.

Le plan directeur reprend au moins les éléments suivants:

a. les limites des fonds soumis à un plan directeur selon le plan d'aménagement général ou les limites définies en fonction des fonds à considérer afin de garantir un développement urbain cohérent;
b. la programmation urbaine des nouveaux quartiers ainsi que les affectations différenciées par îlots;
c. les interfaces avec le milieu environnant;
d. la densité différenciée par îlots;
e. la géométrie urbaine précisée au niveau du quartier;
f. les prescriptions dimensionnelles sommaires;
g. un bilan sommaire des surfaces (domaine public/domaine privé);
h. un concept de circulation (motorisée et non motorisée) avec un concept de stationnement;
i. le gabarit et le statut des voies collectrices et de desserte;
j. les caractéristiques et la configuration du réseau, des infrastructures et des équipements de transports en commun;
k. les caractéristiques, la configuration et le statut des voies principales et secondaires;
l. un concept de transport en commun;
m. les caractéristiques et la configuration des espaces publics;
n. les caractéristiques et la configuration des espaces verts dans le quartier.

Art. 5.

-Disposition abrogatoire

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune est abrogé.

Art. 6.

-Entrée en vigueur

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er août 2011.

Art. 7.

-Exécution

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Cabasson, le 28 juillet 2011.

Henri


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