Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le Ministre», institue un groupe de travail chargé d'élaborer le projet d'un plan directeur sectoriel «Transports».

Art. 2.

Le groupe de travail est composé de représentants des entités suivantes:

- deux représentants du Département de l'aménagement du territoire;
- un représentant du Département des transports;
- un représentant du Département des travaux publics;
- un représentant du Département de l'environnement;
- un représentant de l'Administration des Ponts et Chaussées;
- un représentant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Art. 3.

Un des représentants du Département de l'aménagement du territoire préside le groupe de travail. La vice- présidence du groupe de travail est assumée par le représentant du Département des transports qui est appelé à remplacer le président en cas d'absence de celui-ci.

Art. 4.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant qui peut accompagner celui-ci aux réunions du groupe de travail ou en cas d'empêchement du membre effectif remplacer celui-ci. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le Ministre.

Les mandats renouvelables du président, du vice-président, des membres effectifs et des membres suppléants portent sur une durée de deux ans.

En cas de fin anticipative d'un des mandats, le nouveau titulaire désigné dans les formes de l'alinéa premier termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.

Le groupe de travail peut constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l'analyse d'aspects spécifiques relevant du plan directeur sectoriel «Transports».

Si l'intérêt de la réalisation de la mission l'exige, le groupe de travail peut s'adjoindre des experts.

Art. 6.

Sur proposition du président, le groupe de travail organise son secrétariat chargé plus particulièrement de la convocation des réunions, de la préparation des documents de séance et de la rédaction des rapports.

Il peut également constituer un groupe de rédaction appelé à préparer les rapports et les conclusions utiles à la finalisation du plan sectoriel. La coordination du groupe de rédaction est assumée par un des représentants du Département de l'aménagement du territoire.

Art. 7.

Les réunions du groupe de travail ont lieu à l'initiative du président qui en fixe l'ordre du jour et qui dirige les débats. La présidence des sous-groupes et du groupe de rédaction est assumée par les personnes désignées à cette fin par le président du groupe de travail.

Art. 8.

Le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Transports» est abrogé.

Art. 9.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Cabasson, le 30 juillet 2011.

Henri


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