Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 177 de 2010)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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