Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.

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Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 19 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Les avis de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Métiers ayant été demandés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Conseil Supérieur, des comités et groupes de travail constitués en son sein, les experts et le secrétaire administratif ont droit pour chaque séance à une indemnité spéciale de 25 euros au nombre indice 719,84 et est adaptée selon les modalités applicables aux traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Est abrogé, le «Règlement Grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la famille et de l'enfance» tel que modifié par la suite.

Art. 3.

Notre Ministre ayant dans ses attributions la Famille et Notre Ministre ayant dans ses attributions les Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Cabasson, le 17 août 2011.

Henri


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