Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 25 au 26 mars 2012, du 31 mars au 1er avril 2013, du 30 au 31 mars 2014, du 29 au 30 mars 2015 et du 27 au 28 mars 2016, à 2h temps local (à 1h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 28 au 29 octobre 2012, du 27 au 28 octobre 2013, du 26 au 27 octobre 2014, du 25 au 26 octobre 2015 et du 30 au 31 octobre 2016, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 2 septembre 2011.

Henri


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