Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le:
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le:

règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

À l'article 5 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le:

règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien

sont apportées les modifications suivantes:

«65,05 euros par réunion» est remplacé par «9,04 euros par réunion»
«15,45 euros par élève» est remplacé par «2,15 euros par élève».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 12 septembre 2011.

Henri


Retour
haut de page