Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation d'un Institut national d'administration publique;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

L'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13, point 3) du règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art est modifié comme suit:

«     
3) la technologie professionnelle:
a) pour un examen de la spécialité génie civil:
organisation de chantiers,
topographie et géologie appliquée,
élaboration de projets de consolidation et de restitution de constructions anciennes,
hygiène du bâtiment, hygrométrie, éclairage,
calcul statique,
prévention des accidents du travail,
dessin technique, maquettes, organisation matérielle d'expositions,
informatique technique.
b) pour un examen de la spécialité informatique appliquée:
notions approfondies d'un système d'exploitation,
installations techniques du bâtiment: connaissance et entretien,
travaux pratiques,
prévention des accidents du travail.
     »

Art. 2.

L'article 14, paragraphe 3, points 3, 4), 5) et 6) du règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art est modifié comme suit:

«     

ainsi que,

a) pour un examen de la spécialité génie civil, des épreuves sur:
la législation sur le patrimoine national,
la connaissance des principaux sites historiques et archéologiques du Grand-Duché de Luxembourg,
le statut général des fonctionnaires de l'Etat,
le budget et la comptabilité de l'Etat,
b) pour un examen de la spécialité informatique appliquée, des épreuves sur:
la législation du bâtiment,
la connaissance des missions générales du service,
la technologie professionnelle,
élaboration théorique et pratique d'un projet en rapport avec la mission spécifique de l'ingénieur technicien au sein du service
     »

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de la Culture, Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture,

Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative,

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2011.

Henri


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