Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 refixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 refixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est refixé comme suit pour l'an 2011:

5 x 72.705 + 120 x 577,5 = 432.825 €.

Art. 2.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Medias,

François Biltgen

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2011.

Henri


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