Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et notamment son article 55;

Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein, et notamment ses articles 4 et 13;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est modifié comme suit:

Au 8e tiret le signe de ponctuation «.» est remplacé par le signe de ponctuation «;».
Il est complété par un 9e tiret avec le libellé suivant:
«     
dans la commune fusionnée de Schengen, pendant la période transitoire telle que définie à l'article 13. (1) de la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 12 novembre 2011.

Henri


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