Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens.

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens est modifié comme suit:

«     

Art. 3.

(1)

Chaque commune doit transmettre, annuellement et cela jusqu'au 31 janvier pour l'année écoulée, les données concernant les chiens détenus sur son territoire à l'Administration des services vétérinaires.

(2)

Ces données contiennent le nombre de tous les chiens dont le nombre des chiens susceptibles d'être dangereux, détenus sur son territoire.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 12 novembre 2011.

Henri


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