Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la Commune de Saeul.

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la Commune de Saeul.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 22 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l'assemblée générale de l'association syndicale de remembrement dans la Commune de Saeul en date du 10 mars 2010, sera exécuté.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Château de Berg, le 12 novembre 2011

Henri


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