Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
- Arrêté ministériel du 15 juin 2017 arrêtant le règlement d’ordre concernant les instructions aux mandataires des (...) (Mémorial B n° 1865 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant fixation du jour du scrutin pour l’élection des représentants des étrangers (...) (Mémorial B n° 1683 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant nomination des membres du bureau de vote pour le scrutin des élections (...) (Mémorial B n° 1684 de 2017)
- Arrêté ministériel du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil national pour étrangers. (Mémorial B n° 72 de 2012)
- Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant approbation du règlement intérieur fixant le déroulement des élections (...) (Mémorial B n° 26 de 2012)
- Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant nomination des membres du bureau de vote pour le scrutin des élections (...) (Mémorial B n° 26 de 2012)
- Arrêté ministériel du 16 février 2012 portant fixation du jour du scrutin pour l'élection des représentants des (...) (Mémorial B n° 19 de 2012)
- Arrêté ministériel du 16 février 2012 portant nomination du président du bureau de vote pour le scrutin en vue (...) (Mémorial B n° 19 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination (...) (Mémorial A n° 104 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination (...) (Mémorial A n° 109 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des (...) (Mémorial A n° 24 de 1995)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
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