Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et or nordique.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d'un anneau en argent.
L'avers de la pièce représente en son centre, au premier plan, une loutre d'Europe représentée de profil, la tête tournée vers l'arrière, la patte avant-gauche levée et la queue repliée de façon à s'inscrire dans la partie inférieure de l'anneau de la pièce. La valeur nominale «5 euros» apparaît dans la partie gauche. L'anneau comporte le nom «LUTRA LUTRA» en haut ainsi qu'un motif stylisé de poissons dans sa partie inférieure, à l'image de la nourriture habituelle de cet animal. L'arrière-plan de la pièce est lisse et brillant.
Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2011».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d'argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d'or nordique.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2011.

Henri


Retour
haut de page