Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1e r;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 2011 et après consultation le 17 octobre 2011 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections législatives en Russie qui se tiendront le 4 décembre 2011. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 5 au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de deux semaines.

Art. 2.

Les observateurs pourront être redéployés au cas où un second tour des élections législatives devra être tenu et seulement si une nouvelle mission d'observation sera organisée à cet effet par l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La mission aura une durée maximale de deux semaines. Le Gouvernement luxembourgeois enverra, à cet effet et selon leur disponibilité, les mêmes observateurs.

Art. 3.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 4.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 25 novembre 2011.

Henri

Doc. parl. 6352; sess. ord. 2011-2012.


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