Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits.
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentair (...) (Mémorial A n° 45 de 1985)
- Loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires. (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, (...)
- Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux (...)
- Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées (...)
- Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène (...)
- Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation (...)
- Règlement (CE) n o 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux (...)
- Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires (...)
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