Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 14/12/2011

Publication : 19/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Mémorial : A257

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/12/14/n1/jo