Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen.

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 25 août 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen, P.R. 34,500 – 34,950, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de machines et de véhicules investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2011.

Henri


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