Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment l'article 18;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'article 3 du règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat, l'alinéa 3 est supprimé.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 3.
Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert |
Château de Berg, le 8 février 2012. Henri |
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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