Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des menues embarcations.

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Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des menues embarcations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée et complétée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;

Vu l'article 2.02 du règlement de police modifié pour la navigation de la Moselle;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les termes «Ministre des Transports», figurant à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 sur l'identification des menues embarcations sont remplacés par ceux de «ministre ayant les Transports dans ses attributions», ci-après désigné «le ministre».

Les termes de «Ministre des Transports», figurant aux articles 6, 7, 9 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 précité sont remplacés chaque fois par le terme de «ministre».

Les termes «Ministère des Transports» figurant aux articles 4, 5 et 7 du règlement grand-ducal précité du 17 février 1987 sont supprimés.

Art. 2.

A l'alinéa 1 de l'article 2 du règlement grand-ducal précité du 17 février 1987, le mot «public» figurant après le mot «registre» est supprimé.

Art. 3.

La première phrase de l'article 6 du règlement gra