Règlement grand-ducal du 29 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines, telle qu'elle a été modifiée par la suite;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2009, le mot «cinq» est remplacé par le mot «quatre».

Art. 2.

Au premier alinéa de l'article 2, paragraphe (1), les termes «Les branches 1 à 3» sont remplacés par ceux de «Les branches 1 et 2».

Art. 3.

Le troisième alinéa de l'article 2, paragraphe (1), est remplacé par le texte suivant: «La branche 1, dénommée «inspection de Luxembourg» comprend: le bureau des actes civils à Luxembourg, le bureau des successions et de la taxe d'abonnement, la première et la deuxième conservation des hypothèques à Luxembourg, le bureau des domaines à Luxembourg, le bureau des actes civils et le bureau des domaines à Esch-sur-Alzette ainsi que les bureaux d'enregistrement et de recette à Capellen et à Remich».

Art. 4.

Art. 5.

Au cinquième alinéa de l'article 2, paragraphe (1), les termes «La branche 3» sont remplacés par ceux de «La branche 2».

Art. 6.

Au dernier alinéa de l'article 2, paragraphe (1), les termes «Les titulaires des branches 1 à 3» sont remplacés par ceux de «Les titulaires des branches 1 et 2».

Art. 7.

Au premier alinéa de l'article 2, paragraphe (2), les termes «Les branches 4 et 5» sont remplacés par ceux de «Les branches 3 et 4».

Art. 8.

Au troisième alinéa de l'article 2, paragraphe (2), les termes «La branche 4» sont remplacés par ceux de «La branche 3».

Art. 9.

Au quatrième alinéa de l'article 2, paragraphe (2), les termes «La branche 5» sont remplacés par ceux de «La branche 4».

Art. 10.

Au dernier alinéa de l'article 2, paragraphe (2), les termes «Les titulaires des branches 4 et 5» sont remplacés par ceux de «Les titulaires des branches 3 et 4».

Art. 11.

L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 11.

La branche 1 du service d'inspection, visée à l'article 2, sous (1), sera assurée par les deux titulaires des anciennes inspections de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette jusqu'à la mise à la retraite de l'actuel titulaire de l'inspection de Luxembourg.

     »
.

Art. 12.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2012.

Henri


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