Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

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Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 14 et 32 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat, telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil d'Etat en date du 6 mars 2012, sont approuvées.

Art. 2.

Les modifications sont annexées au présent règlement.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 13 avril 2012.

Henri


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